Conditions générales de vente
  superwind GmbH
Conditions générales de vente pour des particuliers (D)
(version mai 2004)
1. Domaine d’application
 

Pour tous droits résultant de et en rapport avec la conclusion d’un contrât entre le client et superwind GmbH quant à la vente par catalogue, les conditions généralesvalables au moment de la conlusion du contrât sont applicables.

2. Participants
 

superwind GmbH ne conclut des contrât qu’avec des personnes
a) capables d’accomplir des actes juridiques sans limite à l’âge de 18 ans,
b) sociétés de personnes composées exclusivement de personnes physiques capables d’accomplir des actes juridiques sans limite à l’âge de 18 ans
c) juridiques

3. Objet du contrât
 

La superwind GmbH fourni les marchandises commandées par le client ou rend les services respectifs après l’acceptation de l’offre. Au cas ou superwind GmbH constate qu’une erreur s’est produite dans les déscriptions produit, prix ou livraison, superwind GmbH en informera le client dans le plus bréf delai. Le client pourra donc confirmer le nouvel ordre et les conditions modifiées encore une fois. Si non, superwind GmbH pourra revoquer le contrât. Dans ce cas, superwind est obligé de rembourser des accompts ou paiements anticipés par chèque ou virement.

4. Conclusion du contrat /Révocation du contrât
4.1

Le contrat se produit suite à l’acceptation de l’ordre client par la superwind GmbH.Le client renonce à l’envoi d’une déclaration d’accepation (§ 151 Art. 1 BGB). Le client sera renseigné sur la conclusion du contrât par une confirmation écrite de superwind GmbH ou au plus tard par la livraison des marchandises commandées i.e. par l’offre et l’apport du service. Si le client passe sa commande par l’internet, superwind GmbH lui confimera les commandes par courrier électronique.

4.2

Dans un premier temps, suite au droit de révocation du client la commande et son acceptation produisent chez superwind GmbH une rélation contractuelle en suspens. Le client pourra révoquer sa déclaration de contrât sous forme écrite dans les 14 jours sans indiquer des sujèts. Le délai commence au moment de l’arrivée de la marchandise chez le client, le plus tôt au moment de l’arrivée de cette instruction chez le client. Il suffit donc de renvoyer la marchandise ou la lettre de révocation dans le délai de 14 jours.
Merci d’adresser la lettre de révocation à:

superwind GmbH
Bonnstrasse 18
D-50321 Brühl, Germany
Fax: +49-2232-577368

4.3

Conséquences de la révocation:
Au cas d’une révocation les services rendus sont à rembourser de tous les deux cotés. Si le rembursement ne peut être éffectué que partiellement, pas du tout ou dans en état détérioré, le client doit compenser superwind GmbH. Ceci n’est pas le cas si l’état détérioré de la marchandise peut être imputé à son inspection (comme p.e. dans un magasin). Le client peut d’ailleurs éviter la responsabilité de compensation en pas utilisant la marchandise comme un propriétaire et omettre toute action qui pourrait entamer la valeur de la marchandise.

C’est particulièrement le cas pour:
Des marchandises produites à spécification du client ou aux besoins individuaux du client. Pièces déjà montées par le client. Battéries, accus, cables, substances luminescente et sémi-conducteurs si leur vitrification ou emballage a été ouvert. Marchandise au mètre, materiel de consommation. Commandes speciales du client comme p.e. des pièces produites à souhait du client comme des mâts ou des crochets, etc.

Marchandises envoyées par colis sont à renvoyer, pour les autres qui sont trop encombrantes ou lourdes il suffit pour le client d’envoyer une note de réprise entre les 14 jours après la réception de la marchandise. Si la marchandise renvoyée vaut jusqu’à EUR 40,00 ou si un client a son résidence dehors la UE, le client doit se charger des coûts du renvoi – si la marchandise est conforme à la commande. Si non, le renvoi est exempt de frais pour le client – dans ce cas là le client doit choisir la possiblité la moins chère

5. Réserve de disponibilité
 

Si après la conclusion du contrât superwind GmbH constate que la marchandise ou le service commandé n’est plus disponible ou ne pourra pas être livré par des raisons juridiques, superwind GmbH pourrait offrir une marchandise ou un service de qualité pareille ou résilier du contrât. Des paiements déjà éffectués seront rembursés par superwind GmbH directement après la résiliation du contrât.

6. Livraison
6.1

superwind GmbH a toute responsabilité pour des dommages ou perte de la marchandise en transport au client. Superwind GmbH vous charge donc 0,85 % de la valeur commande. Si la livraison n’est pas complète ou abîmée le client doit en informer superwind GmbH dans les 24 heures ainsi la renseigner sur toutes circonstances de l’origine du dommage.

6.2 Si le client ne donne pas ou pas suffisament suite aux engagements cités sous chiffre 6.1, les prises en charge des risques citées sous 6.1 ne sont plus valables au cas ou l’assureur de superwind GmbH refuse la couverture d’assurance.
7. Prix, Conditions de paiement
7.1

Les indications de prix dans brochures et catalogues sont des prix définitifs et comprennent le TVA valable au jour de la facturation. Si le TVA est augmenté après la publication de la brochure/du catalogue, superwind GmbH se réserve le droit d’augmenter le TVA.

7.2 A part le prix net pour la marchandise la facture porte aussi les prix pour des services additionaux: emballage, envoi, assurance, TVA valable au jour de la facturation etc.
7.3 Pour les commandes faites sur le site internet de superwind GmbH pour des particuliers, les prix brochure/catalogues ne sont pas ceux valables, mais ceux indiqués sur le site internet.
7.4 Afin de sécuriser le risque de solvabilité, superwind GmbH se réserve le droit d’exclure quelques modes de paiement et de ne rendre des services commandées que au versement anticipé, au comptant ou contre remboursement au moment de la livraison.
8. Réserve de propriété
 

superwind GmbH réserve la propriété de toute marchandise livrée par superwind GmbH à un client jusqu’au paiement final et complèt. Au cas ou superwind GmbH échange une marchandise dans le cadre de la garantie il est convenu déjà aujourd’hui que la propriété des marchandises à échanger passera réciproquement du client à superwind GmbH en renvoyant la marchandise (client) et en fournissant la livraison d’échange (superwind GmbH).

9. Garantie
9.1

Au moment de la livraison superwind GmbH garantie la qualité convenue des produits i.e. qu’ils soient qualifiés pour l’utilisation convenu dans le contrât et ont la qualité usuelle pour ce genre de produit dont ll’acheteur pourra s’attendre selon les indications de superwind GmbH ou du producteur.

9.2 Directement après la réception de la livraison le client doit contrôler la marchandise afin qu’elle soit complète et sans défaut – ceci doit être éffectué par le client dans les deux semaines aprés l’arrivée de la marchandise. Le client doit envoyer une réclamation au cas de divergence, c’est pareil pour des défauts cachés.
9.3 La durée de la garantie est deux ans sauf si une autre durée est indiquée pour certains produits. La garantie commence avec la date d’arrivée de la marchandise chez le client.
9.4 Au cas d’un défaut le client pourra révendiquer une compensation ou demander la livraison d’une marchandise sans défauts. C’est sauf dans le cadre de § 439 que superwind GmbH pourra refuser la subrogation postérieure si elle entraîne des coûts démesurés. Si après la réparation du défaut ne sera pas possible même après une deuxième fois, le client a le droit selon § 439 BGBdemander la livraison d’une marchandise sans défaut, de réduire le prix de vente ou de résilier le contrât. La résiliation du contât est exclue si le défaut est insignifiant.
9.5 Demandes d’indemnité à cause de défauts de la marchandise sont exclues sauf si les défauts ont été dissimulés artificieusement par superwind GmbH, superwind GmbH a assumé une garantie pour la qualité des marchandises ou s’il y a eu des dommages coupables de vie, santé ou corps.
9.6 La condition préalable pour des demandes d’indemnité est que le défaut ne s’est pas produit à cause d’utilisation inappropriée ou surmenage. Si le défaut se présente seulement six mois après la réception de la marchandise, le client doit fournir la preuve que la marchandise était déficiente au moment de la réception – si non superwind GmbH se réserve le droit de fournir la preuve que la marchandise etait sans défaut au moment de la réception.
10. Responsabilité
10.1

superwind GmbH est responsable au cas de violation d’un dévoir dans l’obligation entre elle et le client, pour toute action illicite ainsi que pour toute raison juridique concernant préméditation et grave négligence. Au cas de dommages de vie, santé ou corps, au cas d’une violation coupable des droits principales contractuels, au cas d’une intention frauduleuse ainsi que dans le cas de la demande d’indemnité selon § 437 chiffre 2 BGB, superwind GmbH assume la responsabilité légale. C’est seulement au cas de la violation des droits principales que la responsabilité des collaborateurs de superwind GmbH est limitée sur le dommage typique prévisible – les dommages indirectes sont donc exclues. Au cas de demeure le client commercial a aussi le droit de résilier le contrât.

10.2 Le volume d’une responsabilité de superwind GmbH selon la loi concernant la responsabilité produit reste intacte.
10.3 Les régulations précédentes (9 et 10) représentent le volume complèt de responsabilité de superwindGmbH, sa direction et ses collaborateurs. Une responsabilité plus étendue est exclue.
11. Juridiction
11.1

Quant au rapport juridique entre la superwind GmbH et le client et les conditions générales respectives la loi allemand est appliquée. L’application de la traité des nations unies concernant la vente internationale de marchandises du 11 avril 1988 est exclue.

11.2 Les régulations sous chiffre 10.1. ne touchent pas des régulations obligatoires de la loi publique ou le client a une résidence normale s’il a conclu un contrât de vente privé et non pas commercial (contrât consommatoire) et s’il a éffectué les actes juridiques nécessaires pour la conclusion du contrât de vente.
12. Divers
12.1

Un droit du client de compensation ou de rétention n’existe pas, sauf si la créance est incontestable ou a été homologuée.

12.2 Lieu d’exécution pour tous paiements est le siège de superwind GmbH.
12.3 Au cas ou quelques régulations isolées de ce contrât ne sont pas valides ou allont perdre leur validité plus tard, la validité du contrât ne sera pas affectée. Dans ce cas les deux parties s’obligent de s’accorder sur une régulation valide qui sera la plus proche au but commercial de celle caduque. C’est pareil pour le cas ou le contrât a un manque imprévu par les deux parties.
12.4 Pour toute contestation, le tribunal de Brühl sera le seul compétent.
13. Protection des données
13.1

Votre adresse sera sauvegardée dans nos SI pour une traitement rapide. Vos dates seront traités conformement aux régulations de la loi fédérales concernant la protection des donnés ainsi que la loi concernant les dates de téléservices.

13.2 Afin de controller et surveiller la solvabilité et le crédit, vos dates seront controlées par d’autres sociétés de solvabilité comme p.e. la Schufa.
13.3 superwind GmbH n’utilisera ni transmettra des données client au delà du cadre indiqué sous les chiffres 13.1 à 13.2.